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Prévention
Diabète et risques cardio-vasculaires. La Maison De la Nutrition - Coeur Obésité Diabète de Champagne-Ardenne organise des réunions d'information et met en place des ateliers. Gratuitement. A Reims le 5 juillet. A Châlons le 30 juin. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Altéis Mutuelles puis inscrivez-vous au 03.26.48.00.00
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DE A à Z Lexique
ACTE HORS NOMENCLATURE
Acte médical qui ne figure pas dans la liste des actes professionnels reconnus par la Sécurité
sociale.
ADHERENT MUTUALISTE
Personne ayant souscrit librement une convention (par exemple de couverture maladie
complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.
AFFECTION DE LONGUE DUREE ALD
Maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements
coûteux (telle que le diabète, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque …) Pour ces
maladies, l'Assurance maladie rembourse à 100 % du tarif de convention les dépenses liées
aux soins et traitements nécessaires.
AYANT DROIT OU BENEFICIAIRE
Personne bénéficiant des prestations du contrat souscrit par l'adhérent (conjoint, concubin,
pacsé, enfant, personne à charge au sens de la Sécurité sociale).
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
Censé couvrir les frais quotidiens d'hébergement et d'entretien et n'est pas remboursé par
l'Assurance maladie. Il s'élève à 17 € depuis le 1er janvier 2008.
HORS PARCOURS DE SOINS COORDONNES
Lorsque vous consultez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant ou lorsque vous
n'avez pas déclaré de médecin traitant auprès de votre caisse d'assurance maladie obligatoire,
vous êtes hors parcours de soin. Vos remboursements sont diminués.
MEDECIN CONVENTIONNE (secteur 1)
Médecin dont les tarifs de consultation sont fixes. On parle de tarif de convention.
MEDECIN CONVENTIONNE HONORAIRES LIBRES (secteur 2)
Médecin dont les tarifs de consultation sont libres (supérieurs au tarif de convention). On
parle de médecin pratiquant des dépassements d'honoraires.
MEDECIN CORRESPONDANT
Médecin vers lequel vous oriente votre médecin traitant (le plus souvent un spécialiste) dans
le cadre du parcours de soins coordonnés.
MEDECIN TRAITANT
Il s'agit du médecin que vous avez désigné à la Sécurité sociale. Pour tout problème de santé,
vous bénéficiez de remboursements plus importants si vous le consultez en premier.
PARTICIPATION FORFAITAIRE OBLIGATOIRE
Elle est actuellement de 1 € et est déduite du remboursement du régime obligatoire. Elle ne
peut pas être remboursée par les complémentaires santé. Elle est à la charge de l'assuré à
chaque consultation.
PREVOYANCE
Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment d'un point de vue matériel) à
telle ou telle situation que l'on peut prévoir (retraite, invalidité, décès …).
SECTEUR 1
Les médecins libéraux et spécialistes, qui exercent en secteur 1, sont "conventionnés" : ils se
sont engagés à appliquer des tarifs officiels, fixés dans la cadre d'une convention avec la
Sécurité sociale.
SECTEUR 2
Les médecins qui exercent en secteur 2 fixent eux-mêmes leurs tarifs : ils sont "conventionnés,
honoraires libres". La Sécurité sociale rembourse le prix de la consultation sur la base du tarif
du secteur 1. Le dépassement est à la charge du patient, ou, éventuellement, d'Altéis
Mutuelles.
TARIF DE CONVENTION TC
Il s'agit du tarif de référence pour la Sécurité sociale, pour l'application des remboursements.
TARIF DE RESPONSABILITE DE LA SECURITE SOCIALE
Il s'agit de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les consultations, le tarif
de responsabilité de la Sécurité sociale est le tarif de convention.
TARIF FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE TFR
Il s'agit du tarif de référence pour le remboursement des médicaments.
TICKET MODERATEUR TM
C'est le montant restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale. Sans
complémentaire santé, c'est le montant que vous auriez à votre charge. On parle de "reste à
charge". Le ticket modérateur, c'est donc la différence entre le tarif de convention et le
remboursement de la Sécurité sociale.
TIERS PAYANT
Altéis Mutuelles propose le tiers payant auprès de différents professionnels (pharmacies,
hôpitaux, centres de santé …). Dans ces cas-là, vous n'avancez pas d'argent, Altéis Mutuelles
règle directement les frais médicaux à votre place.
VIGNETTES BLANCHES
Médicaments pris en charge à 65 % par le régime obligatoire.
VIGNETTES BLEUES
Médicaments pris en charge à 35 % par le régime obligatoire.
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Informations légales
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